Préambule
Un
Problème d’Assurance est une enseigne
de BCH. ASSURANCES, SARL au capital de 10.000€
Un Problème
d’Assurance se réserve
le droit de compléter, modifier ou effacer à
tout moment et sans préavis, les règles de fonctionnement
énoncées ci-après.
Ce site est
un site d'information qui s'adresse aussi bien à nos
sociétaires qu’aux personnes désireuses
de connaître notre Groupe. Les informations contenues
sur le site ont un caractère strictement informatif,
elles n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel
ou précontractuel de notre part.
L'accès
aux produits et services présentés sur le site
peut faire l'objet de restrictions à l'égard
de certaines personnes ou dans certains pays, conformément
aux conditions légales, réglementaires, statutaires
ou aux conditions générales ou particulières
de chaque produit ou service.
Protection des données personnelles
Les informations
nominatives communiquées sur le site Un Problème
d’Assurance ,
au travers des formulaires ou questionnaires mis en ligne,
ainsi que la conservation des adresses « IP »,
feront l'objet d'un traitement automatisé. Elles seront
utilisées pour répondre aux différents
services proposés par le site et pourront être
transmises aux sociétés du Groupe Un Problème
d’Assurance
dans un but de prospection ou de mise à jour, ainsi
que, spécialement pour les adresses « IP »,
dans un souci de sécurisation du site.
Sauf opposition
du titulaire et à l'exception des adresses "IP",
ces données pourront être utilisées dans
le cadre de sollicitations commerciales des seules sociétés
du Groupe Un Problème d’Assurance
.
Le titulaire
dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification
et de suppression concernant les données collectées
sur ce site, ainsi que d’un droit d’opposition
à l’utilisation commerciale des données
collectées, dans les conditions prévues par
la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés.
Ce droit peut
être exercé :
- par écrit
en adressant un courrier auprès de :
Un Problème
d’Assurance
BCH Assurances- Département juridique
96 boulevard Sérurier - 75019 PARIS
- en ligne:
contact@unproblemedassurance.com
Sites partenaires
Un Problème
d’Assurance décline
toute responsabilité concernant le contenu des sites
Internet accessibles au travers de son site. De même,
Un Problème d’Assurance
n'exerce aucun contrôle
légal sur le contenu des sites internet accessibles
à partir du sien et ne peut être tenu pour responsable
de tous manquements de leur part aux textes législatifs
et réglementaires.
La création
de liens hypertextes vers le site Un Problème d’Assurance
est soumise à l'accord
expresse et préalable du Directeur de la Publication.
Avertissement : protection légale
des marques et produits
Les produits
et services présentés sur le site sont destinés
aux résidents de France métropolitaine. Le site
et son contenu font l'objet d'une protection légale
au titre de la protection littéraire et artistique
et de la propriété industrielle.
Il est interdit
à tout internaute de copier ou de reproduire, par numérisation
et tout autre moyen, sur quelque support que ce soit, tout
ou partie du contenu du site, qu'il soit textuel, graphique
ou sonore. Dans ce dernier cas, le site indique les parties
du contenu du site que l'internaute peut télécharger.
Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité
civile ou pénale de l'internaute.
Les marques
et/ou logo figurant sur ce site sont détenues ou obtenues
sous licence par Un Problème d’Assurance
.
Absence de garantie
Un Problème
d’Assurance
s'efforce de maintenir ce site à jour. Toutefois, Un
Problème d’Assurance
ne garantie ni l'exactitude,
ni l'exhaustivité des informations présentées
sur ce site, quelles qu'elles soient.
Un Problème
d’Assurance
ne pourra être tenu responsable de tout dommage, direct
ou indirect, découlant d'une visite sur ce site ou
associé à celle-ci, de tout dommage financier,
interruption temporaire ou totale d'activités, destruction
de progiciels, perte de données ou autres.
Contact
Vos questions
Retour Accueil
|